Chercheur ou chercheuse
Floriane Masséna
Identifiants pérennes
Références de cette unité dans les référentiels publics : elles servent à la recouper avec d’autres sources, et ne changent pas quand le nom change.
Rattachement
Domaines d’expertise
prescription extinctive
rescision
extinctive
ordonnance de Villers-Cotterêts
prérogative royale
extinctive prescription
Prescription (droit)
Prescription extinctive
2 publications dans HAL depuis 2022.
Provenance des données
Sources : scanR, HAL. Données consolidées le 27/10/2026. Une erreur ? Elle se corrige dans la source d’origine (HAL, RNSR, annuaire) ; voir comment.