Institut de recherche juridique de la Sorbonne

La désinformation en ligne n'est pas un phénomène nouveau, mais elle a pris une ampleur sans précédent, notamment lors de la crise sanitaire du Covid-19. Les médias sociaux limitent la viralité de la désinformation principalement par la modération du contenu. Cependant, il ne suffit pas d'identifier et de signaler la désinformation pour la contrer. Le projet ATTENTION s'attaque à ce problème en concevant des moyens intelligents pour identifier la désinformation et générer des contre-arguments pour lutter contre sa diffusion. L'idée est d'éviter les effets indésirables de la modération du contenu, ex. surblocage, et d'intervenir dans la discussion en s'engageant auprès des personnes qui diffusent des informations incorrectes, par le biais d'arguments textuels ou numériques qui contredisent le faux contenu et l'empêchent de se propager. Une perspective multidisciplinaire est adoptée pour garantir que les solutions d'IA soient conformes aux défis éthiques et sociologiques.

L’objectif du projet est de mener des recherches sur le caractère réalisable et efficace de la coopération bilatérale en tant qu’instrument de l’harmonisation du droit de l’imposition directe des entreprises au sein de l’Union européenne. Du point de vue de la Commission européenne et des gouvernements allemands et français, il y a toujours un besoin urgent d’harmonisation dans le domaine de l’imposition directe des entreprises, mais les instruments dernièrement employés se sont pourtant avérés de plus en plus inefficaces pour réaliser cette harmonisation. Pour surmonter la stagnation qui en résulte, l’Allemagne et la France ont, ces deux dernières années, évalué et réalisé d’une façon rudimentaire les possibilités d’une harmonisation bilatérale. La propension de l’Allemagne et de la France à ouvrir de nouvelles voies dans l’harmonisation des systèmes fiscaux nous incite à examiner le caractère réalisable et efficace des coopérations bilatérales en tant qu’instrument novateur d’harmonisation. L’approche bilatérale se distingue des instruments d’harmonisation traditionnels par le fait qu’elle se trouve en dehors du cadre institutionnalisé de l’UE, ainsi que par le fait qu’une telle méthode d’harmonisationéchappe à la priorité d’application du droit dérivé de l’Union. Nous sommes convaincus que le caractère réalisable des coopérations bilatérales en tant qu’instrument d’une harmonisation permanente dépend surtout de la question de savoir dans quelle mesure l’harmonisation s’intègre dans le cadre juridique et extra-juridique de chaque ordre juridique national. Etant donné que les systèmes nationaux existants en matière d’imposition des entreprises peuvent être classés en toute une série de domaines hétérogènes (sous-systèmes), il est donc nécessaire de réfléchir domaine par domaine. Une fois que les contraintes de l’harmonisation ont été identifiées pour chaque sous-système, leur importance pour la réussite de l’harmonisation est à évaluer. Les connaissances ainsi accumulées doivent être classées, dans l‘étape suivante, à un niveau plus transversal. L’objectif est de parvenir à évaluer si la coopération bilatérale peut constituer un instrument d’harmonisation indépendamment des sous-systèmes du droit fiscal. Les résultats doivent montrer la performance et les limites de capacité de l’approche bilatérale des institutions qui participent à la création des normes nationales et supranationales. Si l’approche bilatérale s’avère appropriée, l’enquête constituera la base de futurs projets de recherche en tenant compte d’autres ordres juridiques.